Mentions légales de Soveria

Éditeur du site

Le site getsoveria.com est édité par Soveria, société par actions simplifiée immatriculée en France et active depuis le 15 avril 2026.

• Dénomination sociale : SOVERIA
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : Bâtiment B4, 25 Impasse Napoléon, 06160 Antibes, France
• SIREN : 103 974 291
• SIRET du siège social : 103 974 291 00017
• Immatriculation : 103 974 291 R.C.S. Antibes
• Capital social : 1 000,00 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 103 974 291
• Activité principale : programmation informatique, code NAF 62.01Z
• Président : Christopher Bergont
• Contact : contact@getsoveria.com
• Téléphone : +33 (0)7 59 69 00 40

Direction de publication et contact éditorial

Soveria peut être contactée pour toute question relative au contenu publié sur le site ou à une notification concernant le site.

• Directeur de publication : Christopher Bergont, président de Soveria SAS
• Contact éditorial et administratif : contact@getsoveria.com
• Téléphone professionnel : +33 (0)7 59 69 00 40
• Les demandes contenant des données sensibles ou des secrets de fabrication doivent passer par un échange préalable sécurisé

Hébergement

Le site getsoveria.com est hébergé chez OVHcloud, via OVH SAS.

• Hébergeur du site public : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
• Code APE : 2620Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site de l'hébergeur : ovhcloud.com
• Téléphone support OVHcloud : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
• Localisation technique du site public : OVHcloud Europe, France - Gravelines, région eu-west-gra

Conception et réalisation

Le site est exploité pour présenter Soveria, ses offres et ses ressources autour du Passeport Numérique des Produits.

• Responsable de la conception éditoriale : Soveria SAS
• Développement et design du site : Soveria SAS
• Domaine officiel : getsoveria.com

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• La marque Soveria, les logos, textes, interfaces, icônes, visuels et éléments graphiques appartiennent à Soveria ou à leurs titulaires respectifs
• Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite
• Les éventuels contenus, bibliothèques ou composants tiers restent soumis à leurs licences propres

Responsabilité des contenus

Les contenus relatifs au Passeport Numérique des Produits, à l'ESPR et aux supports physiques sont fournis comme informations de préparation.

• Ils ne constituent pas un avis juridique définitif ni une garantie de conformité automatique
• Les calendriers, obligations et textes applicables peuvent évoluer selon les secteurs et les actes délégués européens
• Chaque entreprise doit vérifier son contexte sectoriel, ses produits et ses obligations avant toute décision de conformité
• Les visuels, maquettes, exemples de passeports et exemples de produits affichés sur le site sont des supports de présentation et ne constituent pas des preuves de conformité

Données personnelles et cookies

Les traitements liés aux formulaires, aux demandes de contact et aux traceurs sont détaillés dans les pages dédiées.

• Politique de confidentialité : description des données collectées, finalités et droits RGPD
• Traceurs de mesure d'audience : choix gérés depuis le bandeau de consentement
• Demandes relatives aux données personnelles : contact@getsoveria.com

Ne transmettez pas de données produit confidentielles depuis un formulaire public sans échange préalable.