Conditions d'utilisation de Soveria

Objet du site

Le site présente Soveria, ses offres de préparation Digital Product Passport, sa plateforme, ses supports physiques et ses ressources éditoriales.

• Site destiné principalement aux professionnels, industriels, dirigeants, responsables qualité, conformité, RSE, opérations, data ou marketing produit
• Présentation d'informations générales sur le Passeport Numérique des Produits, les supports QR Code, NFC, NFC sécurisé et RFID
• Accès à des pages de contact, de rendez-vous et à des contenus de préparation
• Aucune vente directe ou création de compte public n'est prévue sur le site à ce stade

Définitions utiles

Dans ces conditions, certains termes sont utilisés de manière simple afin de clarifier le périmètre du site public.

• Site : le site public accessible sur getsoveria.com et ses pages localisées
• Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou transmet une demande depuis un formulaire
• Soveria : Soveria SAS, éditeur du site
• Services : les offres, audits, logiciels, intégrations ou supports physiques éventuellement proposés dans un document séparé

Acceptation des conditions

La consultation du site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

• L'utilisateur doit utiliser le site conformément à sa destination
• S'il n'accepte pas ces conditions, il peut cesser d'utiliser le site
• Des conditions distinctes peuvent s'appliquer aux prestations, abonnements, audits, logiciels, intégrations ou fournitures matérielles

Accès et disponibilité

Soveria fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente.

• Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cause technique
• Certaines pages, formulaires ou calendriers peuvent dépendre de prestataires externes
• Soveria peut modifier, suspendre ou retirer une partie du site public lorsque cela est nécessaire
• Soveria peut corriger, compléter ou mettre à jour les contenus publiés sans préavis

Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le site ou les formulaires de leur finalité.

• Ne pas tenter d'accéder à des systèmes, interfaces ou données non publics
• Ne pas envoyer de contenu illicite, trompeur, nuisible, automatisé ou manifestement abusif
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou sa sécurité
• Ne pas transmettre de secrets de fabrication, plans, fichiers industriels sensibles ou données confidentielles sans échange préalable sécurisé

Formulaires et prise de rendez-vous

Les formulaires et liens de réservation servent à qualifier une demande et organiser un premier échange.

• Les informations transmises doivent être exactes et envoyées par une personne autorisée à agir pour son organisation
• Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas acceptation automatique d'une mission, d'un audit, d'un abonnement ou d'une intégration
• Soveria peut demander des informations complémentaires avant de proposer une offre ou un calendrier de travail
• Les informations transmises par formulaire ne doivent pas contenir de données illicites, confidentielles ou appartenant à un tiers sans autorisation

Informations réglementaires et techniques

Les contenus Digital Product Passport, ESPR, QR Code, NFC, NFC sécurisé et RFID sont fournis comme informations de préparation.

• Ils ne constituent pas un avis juridique définitif
• Ils ne garantissent pas une conformité automatique
• Les calendriers et obligations peuvent évoluer selon les textes européens, secteurs, actes délégués et cas d'usage
• Chaque entreprise doit vérifier son propre contexte avant toute décision de conformité

Soveria peut accompagner cette vérification dans le cadre d'un audit ou d'une prestation dédiée.

Offres, prix et contrats commerciaux

Les informations commerciales affichées sur le site restent indicatives tant qu'elles ne sont pas confirmées dans un document contractuel.

• Les offres Starter, Growth, Enterprise, audits, intégrations, API ou supports physiques peuvent faire l'objet de devis, bons de commande, contrats, CGV ou conditions particulières distinctes
• Les prix, volumes, options, durées, niveaux de service et modalités de paiement doivent être confirmés dans le document applicable
• Aucune information du site ne remplace un contrat signé ou une proposition commerciale acceptée
• Les CGV, contrats d'abonnement, contrats de prestation ou conditions de service applicables sont transmis avec le devis, le bon de commande ou le contrat concerné

Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

• La marque Soveria, les logos, textes, images, interfaces, icônes, maquettes, schémas et contenus éditoriaux appartiennent à Soveria ou à leurs titulaires respectifs
• Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite
• Les ressources éventuellement téléchargeables restent soumises aux conditions indiquées sur leur page ou leur fichier

Liens externes et services tiers

Le site peut renvoyer vers des outils de rendez-vous, ressources ou services tiers.

• Soveria ne contrôle pas les contenus, politiques ou disponibilités des sites tiers
• L'ouverture d'un lien externe peut soumettre l'utilisateur aux conditions et politiques du service concerné
• L'utilisateur est invité à consulter les conditions du service tiers lorsqu'il quitte getsoveria.com

Responsabilité

Soveria veille à la qualité des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'évolution réglementaire.

• L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations du site
• Soveria n'est pas responsable des décisions prises sans analyse du contexte propre à l'entreprise
• Soveria ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages liés à un usage non conforme du site

Données personnelles et cookies

Les traitements de données et les traceurs sont décrits dans les pages dédiées.

• Politique de confidentialité : données collectées, finalités, droits RGPD et contact
• Traceurs de mesure d'audience : gestion du consentement depuis le bandeau affiché sur le site
• Toute question relative aux données personnelles peut être envoyée à contact@getsoveria.com

Modification des conditions

Soveria peut mettre à jour les présentes conditions pour refléter l'évolution du site, de ses offres ou des règles applicables.

• La date de mise à jour indique la version affichée
• La version publiée au moment de la consultation est applicable à l'usage du site public
• Les contrats commerciaux déjà signés restent régis par leurs propres documents

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sauf règle impérative contraire.

• En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Soveria afin de rechercher une solution amiable
• Les prestations commerciales restent régies par les documents contractuels applicables
• Les règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur demeurent réservées