Comprendre les règles européennes, les textes sectoriels et les familles de produits à surveiller, sans confondre calendrier indicatif et obligation applicable.
Mis à jour le 4 août 2026.
Le Digital Product Passport n'est pas défini par une seule source. Le règlement fixe le principe, puis les textes, méthodes et normes le rendent applicable par secteur.
ESPR signifie Ecodesign for Sustainable Products Regulation : c'est le règlement européen qui fixe le cadre, les obligations d'information et la logique du passeport.
Ils préciseront les exigences par famille de produits, les données attendues et les niveaux d'accès. Sous l'ESPR, leur adoption précède une période de transition d'au moins 18 mois.
Depuis le 15 juillet 2026, six références européennes couvrent les échanges de données, identifiants, supports, archivage, API et interopérabilité. Deux références supplémentaires restent annoncées.
Opérationnel depuis le 20 juillet 2026, il indexe les identifiants et métadonnées obligatoires. Le contenu détaillé reste hébergé par l'opérateur économique ou un prestataire DPP.
Chaque verticale implique des preuves différentes : composition, origine, réparabilité, marquage, traçabilité ou documents fournisseurs.
Obligation déjà datéeLe passeport batterie est prévu le 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques.
Vérifier les catégories concernées, le modèle produit et les données déjà disponibles.
Acte visé au T3–T4 2027Le calendrier DPP de la Commission vise cette période à titre indicatif. Les chaussures font l'objet d'une étude dédiée à terminer d'ici fin 2027 et restent à surveiller séparément.
Auditer matières, composition, origine, preuves fournisseurs et informations visibles par le client.
Premiers actes sectoriels à suivreLe calendrier indicatif vise le fer et l'acier au quatrième trimestre 2026, puis l'aluminium au troisième ou quatrième trimestre 2027. L'application interviendra après les périodes de transition prévues.
Identifier fiches matière, lots, fournisseurs, preuves d'origine et liens avec les composants.
Mesures horizontales à suivreLe plan ESPR cite des produits liés à l'énergie et des mesures horizontales. Les TIC désignent les technologies de l'information et de la communication, un périmètre à suivre pour les produits connectés.
Préparer réparabilité, pièces détachées, documentation technique et données de fin de vie.
Cadres distincts de l'ESPRLe PPWR suit son propre calendrier. La construction, les jouets, les détergents et les tensioactifs disposent aussi de mécanismes DPP prévus par leurs textes sectoriels, sans application immédiate uniforme.
Identifier le texte applicable au produit avant de définir les données, le marquage et le support d'accès.
Adoptions indicatives 2027-2029Le plan de travail ESPR cite ces familles dans les prochains cycles d'actes délégués, avec des exigences détaillées encore à préciser.
Suivre les actes sectoriels, préparer durabilité, réparabilité, composition et données matière.
Les jalons utiles pour suivre les textes publiés, les prochaines échéances et les verticales produits à préparer en priorité.
Le règlement établit le cadre européen des exigences d'écoconception, des informations produit et du Passeport Numérique des Produits.
La Commission publie les priorités 2025-2030 : fer et acier, aluminium, textile et habillement, meubles, pneus, matelas, produits liés à l'énergie et mesures horizontales.
Le règlement produits de construction devient largement applicable et le plan CPR 2026-2029 organise les travaux par familles : béton, mortiers, granulats, maçonnerie, façades, sols, kits de construction ou éléments préfabriqués. Le DPP construction dépendra ensuite d'un acte délégué et des spécifications harmonisées concernées.
La Commission publie six références de normes harmonisées, adopte les règles de fonctionnement du registre puis le met en service. Le registre conserve les identifiants et métadonnées obligatoires, tandis que les données détaillées restent décentralisées. Deux normes supplémentaires sont annoncées à titre indicatif pour septembre 2026.
Le règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages s'applique généralement à partir de cette date, avec des impacts possibles sur le marquage, le tri, les preuves matière et les informations à conserver.
Le calendrier DPP de la Commission vise, à titre indicatif, le quatrième trimestre 2026 pour l'acte délégué fer et acier. Les produits liés à l'énergie suivent plusieurs vagues jusqu'à fin 2030. Ces dates concernent l'adoption des textes, suivie d'une transition d'au moins 18 mois sous l'ESPR, et non l'application immédiate d'un DPP.
Les batteries LMT, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques placées sur le marché ou mises en service devront disposer d'un passeport batterie.
Le calendrier indicatif de la Commission vise cette période pour l'adoption d'exigences ESPR sur les textiles et produits d'habillement. Les données matière, origine, réparabilité et preuves fournisseurs deviennent prioritaires à préparer.
Le calendrier indicatif de la Commission vise aussi cette période pour les actes ESPR sur les pneus et l'aluminium. Les industriels peuvent déjà isoler composition, lots, origine matière et documentation technique.
Le plan mentionne une étude spécifique pour les chaussures et des exigences transverses comme la réparabilité. Les arbitrages resteront à suivre par acte délégué.
Les meubles et produits d'ameublement figurent parmi les priorités indicatives du plan ESPR, avec une adoption visée en 2028. Une revue intermédiaire doit aussi permettre d'ajuster les priorités avant la fin du cycle 2025-2030.
Le plan cite les matelas et une mesure horizontale sur le contenu recyclé et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques. Certains produits TIC restent suivis dans les produits liés à l'énergie.
Les produits liés à l'énergie et les mesures horizontales doivent continuer à se préciser. Les dates applicables dépendront des textes adoptés pour chaque famille.
Le PPWR vise des emballages recyclables dans des conditions économiquement viables à horizon 2030 et renforce les exigences de contenu recyclé, de réemploi et de réduction des déchets. Ce jalon reste distinct du DPP produit, mais il structure les données emballage à préparer.
Le plan 2025-2030 doit faire converger exigences produit, données, supports d'accès et interopérabilité pour les familles prioritaires.
