Comprendre les règles européennes, les textes sectoriels et les familles de produits à surveiller, sans confondre calendrier indicatif et obligation applicable.
Mis à jour le 2 juillet 2026.
Le Digital Product Passport n'est pas défini par une seule source. Le règlement fixe le principe, puis les textes, méthodes et normes le rendent applicable par secteur.
ESPR signifie Ecodesign for Sustainable Products Regulation : c'est le règlement européen qui fixe le cadre, les obligations d'information et la logique du passeport.
Ils préciseront les exigences par famille de produits, les données attendues et les niveaux d'accès.
Le JRC, Centre commun de recherche de la Commission, et CEN-CENELEC, les organismes européens de normalisation, structurent les méthodes de données et les standards d'interopérabilité.
Chaque entreprise applique ensuite le texte pertinent à ses produits, supports physiques et flux de données.
Chaque verticale implique des preuves différentes : composition, origine, réparabilité, marquage, traçabilité ou documents fournisseurs.
Obligation déjà datéeLe passeport batterie est prévu le 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques.
Vérifier les catégories concernées, le modèle produit et les données déjà disponibles.
Priorité ESPR 2027Le plan de travail ESPR cible les textiles et produits d'habillement. Les chaussures font l'objet d'une étude dédiée à terminer d'ici fin 2027 et restent à surveiller séparément.
Auditer matières, composition, origine, preuves fournisseurs et informations visibles par le client.
Produits intermédiaires prioritairesCes matières sont dans les priorités ESPR car elles structurent de nombreuses chaînes de valeur industrielles et produits en aval.
Identifier fiches matière, lots, fournisseurs, preuves d'origine et liens avec les composants.
Mesures horizontales à suivreLe plan ESPR cite des produits liés à l'énergie et des mesures horizontales. Les TIC désignent les technologies de l'information et de la communication, un périmètre à suivre pour les produits connectés.
Préparer réparabilité, pièces détachées, documentation technique et données de fin de vie.
Cadre séparé emballagesLe règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages, souvent appelé PPWR, suit un calendrier distinct. Il peut tout de même créer des besoins de données, marquage, tri et QR Code.
Distinguer l'obligation emballage du passeport produit et isoler les données utiles.
Adoptions indicatives 2027-2029Le plan de travail ESPR cite ces familles dans les prochains cycles d'actes délégués, avec des exigences détaillées encore à préciser.
Suivre les actes sectoriels, préparer durabilité, réparabilité, composition et données matière.
Les jalons utiles pour suivre les textes publiés, les prochaines échéances et les verticales produits à préparer en priorité.
Le règlement établit le cadre européen des exigences d'écoconception, des informations produit et du Passeport Numérique des Produits.
La Commission publie les priorités 2025-2030 : fer et acier, aluminium, textile et habillement, meubles, pneus, matelas, produits liés à l'énergie et mesures horizontales.
Le règlement produits de construction devient largement applicable et le plan CPR 2026-2029 organise les travaux par familles : béton, mortiers, granulats, maçonnerie, façades, sols, kits de construction ou éléments préfabriqués. Le DPP construction dépendra ensuite d'un acte délégué et des spécifications harmonisées concernées.
Le règlement prévoit la mise en place d'un registre numérique lié au Digital Product Passport, qui stocke au minimum les identifiants uniques. Les modalités opérationnelles restent à suivre.
Le règlement européen sur les emballages et déchets d'emballages s'applique généralement à partir de cette date, avec des impacts possibles sur le marquage, le tri, les preuves matière et les informations à conserver.
Le plan de travail ESPR indique une adoption indicative en 2026 pour le fer et l'acier. Les produits liés à l'énergie suivent plusieurs vagues d'adoption de 2026 à fin 2030 selon les familles. Ces dates concernent les actes ESPR à suivre, pas une date d'application opérationnelle du DPP.
Les batteries LMT, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques placées sur le marché ou mises en service devront disposer d'un dossier électronique.
Le plan ESPR prévoit des adoptions ciblées pour les textiles et produits d'habillement. Les données matière, origine, réparabilité et preuves fournisseurs deviennent prioritaires à préparer.
Ces familles figurent dans les prochaines priorités du plan ESPR. Les industriels peuvent déjà isoler composition, lots, origine matière et documentation technique.
Le plan mentionne une étude spécifique pour les chaussures et des exigences transverses comme la réparabilité. Les arbitrages resteront à suivre par acte délégué.
Les meubles et produits d'ameublement figurent parmi les priorités indicatives du plan ESPR, avec une adoption visée en 2028. Une revue intermédiaire doit aussi permettre d'ajuster les priorités avant la fin du cycle 2025-2030.
Le plan cite les matelas et une mesure horizontale sur le contenu recyclé et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques. Certains produits TIC restent suivis dans les produits liés à l'énergie.
Les produits liés à l'énergie et les mesures horizontales doivent continuer à se préciser. Les dates applicables dépendront des textes adoptés pour chaque famille.
Le PPWR vise des emballages recyclables dans des conditions économiquement viables à horizon 2030 et renforce les exigences de contenu recyclé, de réemploi et de réduction des déchets. Ce jalon reste distinct du DPP produit, mais il structure les données emballage à préparer.
Le plan 2025-2030 doit faire converger exigences produit, données, supports d'accès et interopérabilité pour les familles prioritaires.
